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C-26, r. 255 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Section 30
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30. Pour être acceptée à une assemblée générale annuelle, une proposition concernant un sujet qui n’est pas inscrit à l’ordre du jour doit parvenir par écrit au siège de l’Ordre, à l’attention du secrétaire, au moins 15 jours avant la tenue de cette assemblée.
Décision 83-06-10, a. 30.
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